Évaluation technique et réglementaire des ICPE (Pôle TEC-REG)
Le Pôle TEC-REG, piloté par Agnès SEGONDY, conduit tous les travaux d’expertise de la conformité réglementaire de l’activité des ICPE au regard des exigences du Code de l’environnement, et l’instruction des dossiers afférents. Il conduit également des missions de prévention des risques chimiques liés à l’exposition professionnelle des salariés aux polluants inhalables.
Nous assurons l’analyse de la conformité réglementaire de votre activité
et l’instruction des dossiers techniques et réglementaires afférents :
Bilan des émissions de gaz à effet de serre GES
des industries
Dossiers quotas CO2 du SEQE
(système d’échange de quotas d’émissions)
Plan de gestion des solvants (bilans solvants)
et schéma de maitrise des émissions
Audit de conformité réglementaire, études de récolement,
étude cas par cas
Dossier de demande d’autorisation environnementale,
porter à connaissance
Dossier de réexamen des conditions d’exploitation
de votre ICPE, rapport de base
Cahier des charges d’appel d’offres
et expertise d’offres constructeurs
Etude relative aux meilleures techniques
disponibles (MTD/BREFs)
Bilan environnemental et bilan annuel d’activité,
assistance à la préparation des Comités de Suivi de Site
Nous sommes Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) :
Analyse du risque chimique,
définition de la stratégie de prélèvement
Mesures d’exposition sur opérateurs et à postes fixes
Evaluation des risques d’exposition professionnelle encourus par vos salariés
